Aux côtés des chartes provinciales

Au moment de l'entrée en vigueur de la Charte canadienne, certaines provinces, dont le Québec, avaient déjà adopté des chartes ou des traditions juridiques fondées sur la jurisprudence (Common law) pour protéger les libertés et les droits fondamentaux. Ces chartes provinciales demeurent applicables, sauf en cas d'incompatibilité avec la Charte, qui prédomine.

Le Parlement du Canada ou le législateur d'une province peut cependant, par une clause dérogatoire (clause « nonobstant » rarement utilisée depuis 1982), soustraire expressément une loi aux dispositions de la charte fédérale.