La reconnaissance des droits ancestraux

Les revendications territoriales

En tant qu'Autochtones, les Amérindiens et les Inuits sont les premiers occupants des territoires qui constituent le Canada; cependant, ces terres leur ont été confisquées. Sous le Régime anglais, la Proclamation royale de 1763 marque un point tournant dans la nature des traités conclus. Ainsi, les traités deviendront le procédé utilisé par la Couronne pour restreindre avec « consentement » les droits des Autochtones sur leurs terres, pour finalement les leur confisquer.

C'est le cas des 11 traités dits numérotés de la Confédération qui concernent à peu près la moitié du Canada. Chacun contient une clause prévoyant que les Autochtones signataires cèdent et abandonnent tous leurs droits, titres et intérêts autochtones, quels qu'ils soient, sur les terres et les territoires décrits dans le traité, et qu'ils renoncent à les réclamer à l'avenir. Depuis quelques années, du Québec à la Colombie-Britannique, les négociations territoriales se poursuivent, parfois accompagnées d'affrontements, entre le gouvernement fédéral et provincial et les Premières nations. Pour la population majoritaire, ces revendications sont mal perçues.

Les Autochtones veulent qu'on reconnaisse leurs droits ancestraux, issus de traités ;  ils veulent des réparations à la suite des spoliations dont ils ont été victimes, car beaucoup d'entre eux souffrent d'exclusion, du racisme ambiant et de pauvreté. De nombreux litiges sont devant les tribunaux.

La première victoire des Autochtones a été obtenue en 1973, à la suite de la décision Calder de la Cour suprême, qui a marqué un tournant dans l'histoire des droits des Autochtones en reconnaissant la cause des Nisga'a de Colombie-Britannique. Depuis, le gouvernement canadien a changé d'attitude.

Ainsi est née la politique dite des revendications territoriales globales qui offre la possibilité de négocier avec les Premières nations et les Inuits capables de faire la preuve que les droits issus de l'utilisation et de l'occupation traditionnelles de leurs terres ancestrales n'ont été ni abolis par un traité, ni annulés par la loi. Ces droits reconnus par les tribunaux porteraient sur l'accès à des terres riches en ressources renouvelables (bois d'œuvre et pêche) et non renouvelables (minéraux).

Les droits de chasse et pêche

De façon générale, les lois provinciales sur la chasse et la pêche s'appliquent aux Autochtones, mais la Cour suprême a reconnu aux Amérindiens d'avoir des régimes de chasse et de pêche particuliers sur certains territoires définis dans le respect de la préservation de la ressource et du droit des autres utilisateurs.

Au Québec, des groupes tels les Attikameks, les Montagnais et les Hurons-Wendat ont entrepris des négociations avec les gouvernements successifs qui pourront conduire à des ententes particulières en matière de pêche, de chasse et de piégeage. Pour leurs initiateurs, les ententes justes et équitables permettront de corriger les erreurs du passé, d'établir de nouvelles relations fondées sur le partage des ressources et des terres, et d'améliorer les conditions de vie des communautés concernées.

Des nouveaux traités plus égalitaires

À la suite des revendications territoriales des Autochtones qui s'opposaient au développement hydro-électrique de la Baie-James, les gouvernements du Canada et du Québec, les Cris et les Inuits du Nouveau-Québec et Hydro-Québec ont conclu en 1975 un règlement territorial connu sous le nom de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). La bande des Naskapis a suivi l'exemple des Cris et a négocié la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), signée en 1978.

Ces deux conventions constituent les premiers règlements modernes de revendications territoriales au Canada. Outre le fait de régler les revendications territoriales des Autochtones et de prévoir l'octroi d'indemnités financières, ces conventions ont défini les droits des Autochtones et établi des régimes régissant les relations à venir entre les Autochtones et les non-Autochtones de la région, de même qu'entre les gouvernements local, régional, provincial et fédéral.

À l'instar des traités numérotés de la Confédération, et moyennant une compensation financière, ces deux conventions abolissaient les droits ancestraux sur les territoires. Le régime des terres négocié dans ces conventions accorde des droits aux Autochtones sans aliéner le territoire du Québec. En 2002, les Cris et le gouvernement du Québec signent la fameuse « paix des braves » qui permettra à Hydro-Québec de poursuivre l'exploitation des ressources naturelles de la région au nord du Québec en échange notamment d'une compensation financière de 3,5 milliards de dollars s'étalant sur 50 ans.