Comment accommoder et jusqu’où ?

Malgré l’énoncé de la Charte sur la liberté de conscience et la liberté de religion, on ne peut pas tout accommoder car certaines pratiques religieuses peuvent porter atteinte aux droits d’autrui. Pour juger de la pertinence de trouver un accommodement raisonnable dans le domaine de la religion, il faut analyser l’objet du litige par rapport aux valeurs démocratiques et juger, au cas par cas, si la liberté de religion est plus importante. Si une pratique religieuse porte atteinte aux droits démocratiques, elle serait interdite.

Dans le cas de la religion, l’accommodement raisonnable se présente comme une adaptation des pratiques habituelles afin de permettre la pratique religieuse et contrer l’effet discriminatoire de règles ou règlements.

En règle générale, l’accommodement raisonnable ne doit pas conduire à un bouleversement général des règles en place. Où cela est possible, les accommodements devraient de préférence consister en des dispenses, exemptions et exceptions au profit des minoritaires plutôt qu'en des modifications structurelles du système mis en place pour la majorité. Ainsi, les tribunaux ont refusé la solution du réaménagement structurel du calendrier scolaire au profit du système des autorisations d'absences individuelles pour que certains élèves puissent pratiquer leur religion : absences lors de fêtes religieuses, adaptation des dates d’examens à partir du calendrier religieux, etc.

Malgré la liberté religieuse, des restrictions existent afin que l’accommodement accordé ne créé pas de discrimination. Ainsi, on ne peut pas, au nom de la religion, pratiquer des mutilations sexuelles ou encourager l’inégalité des sexes.

Par exemple, un parent qui interdit à son enfant de participer aux fêtes de l’Halloween ou de Noël organisées à l’école parce que ces fêtes sont proscrites par sa religion – ce qui est le cas des Témoins de Jéhovah –, restreint la liberté de l’enfant (art. 1 de la Charte), mais on considère cette restriction comme raisonnable et faisant partie de l’exercice de l’autorité parentale. Par conséquent si le parent ne le souhaite pas, son enfant n’a pas l’obligation de participer à ces fêtes.

Inversement, un témoin de Jéhovah ne peut refuser une transfusion sanguine à son enfant malade sous prétexte que sa religion l’interdit car l’accommodement raisonnable ne peut pas se faire au détriment de la santé, de la sécurité et du bien-être des enfants.

Par ailleurs, différents accommodements raisonnables ont été réalisés dans le secteur scolaire et celui du travail dans le but de combattre la discrimination basée sur le handicap. Par exemple, de nombreuses écoles ont construit des rampes d’accès permettant aux personnes en fauteuil roulant d’accéder aux édifices. Il en fut de même lors de la reconstruction des trottoirs et, de plus en plus, les lieux publics sont devenus accessibles aux personnes handicapées.

La notion d’accommodement chez les personnes handicapées ne s’applique pas seulement aux édifices. Par exemple, une université doit fournir un interprète à un étudiant sourd comme accommodement afin de lui permettre d’avoir accès en pleine égalité à l’enseignement dispensé.