Des exemples d’accommodement raisonnable

Ce qui est un accommodement raisonnable

Ce qui n'est pas un accommodement raisonnable

Les élèves et les professeures musulmanes qui le souhaitent peuvent porter le hijab à l’école publique et privée.

Pour des raisons de sécurité, une conductrice d’autobus ne peut pas conduire en portant un hijab.

Les personnes aveugles ont le droit d’entrer avec leur chien dans tous les lieux publics dans la limite du raisonnable, sauf exception : restaurant trop petit et bondé, présence d’un client sérieusement allergique aux chiens.

Les écoles ne sont pas obligées d’offrir des lieux de prières à leurs étudiants; elles peuvent le faire si des étudiants le demandent et que cela ne représente pas une contrainte excessive.

Certaines piscines municipales réservent des horaires spéciaux pour les femmes dont la religion proscrit la baignade mixte.

Un homme ne peut pas refuser d’être servi par une femme policière ou par une préposée dans une agence gouvernementale pour des motifs religieux.

Un employeur doit tenter de réintégrer progressivement ou de réaffecter à de nouvelles tâches un employé qui a vécu une dépression ou un accident, si cela n’entraine pas de contraintes excessives.

Une école ne peut pas décider de bannir l’enseignement de la théorie de l’évolution humaine (darwinisme) parce que des parents très croyants s’y opposent.

Des élèves sikhs ont obtenu le droit de porter le kirpan à l’école, à la condition qu’il soit cousu de façon sécuritaire dans une enveloppe en tissu et qu’il soit porté sous les vêtements. D’autres élèves sikhs du Canada ont accepté quand à eux de porter un pendentif symbolique qui représente le kirpan.

Un parent témoin de Jéhovah n’a pas le droit d’interdire une transfusion sanguine à son enfant mourant même si cela va à l’encontre de sa religion.

Certains hôpitaux et certaines écoles ont décidé d’offrir des menus sans porc pour respecter les interdits alimentaires confessionnels d’élèves musulmans ou juifs. Depuis longtemps, les écoles prennent des précautions concernant l’alimentation des jeunes allergiques.

Un gestionnaire a décidé de givrer les fenêtres de son gymnase à la suite d’une demande de ses voisins Juifs hassidim qui ne voulaient pas que leurs enfants soient tentés de regarder les femmes en tenues sportives. Cela ne constitue pas un cas d’accommodement raisonnable. C’est plutôt un arrangement de bon voisinage.

Un employeur doit faire tous les efforts possibles, par exemple en aménageant les horaires, pour permettre à ses employés de respecter leurs fêtes religieuses.

Le propriétaire d’une cabane à sucre a décidé d’offrir un repas sans porc à la demande d’un groupe de clients musulmans. Cela ne constitue pas un cas d’accommodement raisonnable. Il s’agit d’un arrangement commercial entre un client et un fournisseur de services.

Une femme enceinte a le droit de prendre un congé de maternité et de revenir à son ancien travail avec le même salaire et les mêmes avantages.

Un pompier paralysé à la suite d’un accident ne peut conserver son ancien poste même s’il le désire car ce travail exige la pleine capacité physique; par contre son employeur peut lui trouver un poste de rechange.