Mots clés : Normes • Accommodement • Discrimination
Certaines règles, apparemment neutres ou égalitaires entraînent une discrimination directe ou indirecte à l’endroit des minorités surtout religieuses, des handicapés ou des femmes enceintes. Le droit fondé sur l’ accommodement raisonnable oblige, dans certains cas, l’État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes , des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s’appliquent sans distinction à tous, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités.
Dans la vie quotidienne, notamment en milieu de travail ou à l’école, il est parfois difficile de concilier un horaire de travail et la participation à des cérémonies religieuses. Quelques exemples :
• le calendrier des congés scolaires est calqué sur les fêtes chrétiennes, alors que d’autres minorités religieuses existent
• le règlement d’une école prohibant la possession d’armes par les élèves ou interdisant le port de tout vêtement distinctif a un effet discriminatoire sur ceux dont la religion les oblige à avoir sur eux en permanence un poignard rituel dit kirpan (sikhs) ou à porter le hijab (musulmanes) ou la kippa (Juifs)
• la condition qui exige des employés – des enseignants, par exemple – qu’ils soient présents au travail certains jours qui constituent pour eux des fêtes religieuses autres que Noël produit à leur égard un effet discriminatoire et contraire à leur liberté de religion
• la pratique de servir le même menu, avec de la viande de porc ou des viandes d’animaux non abattus rituellement, dans la cafétéria d’une école produit un effet discriminatoire et contraire à la liberté de religion.
• La pratique de servir le même menu, avec de la viande de porc ou des viandes d’animaux non abattus rituellement, dans la cafétéria d’une école produit un effet discriminatoire et contraire à la liberté de religion des personnes de religion juive ou musulmane, ou encore servir des repas contenant toujours de la viande à la cantine a un effet discriminatoire sur les employés végétariens.
Comment ne pas voir dans la « même règle pour tous », en apparence équitable, des conséquences injustes parce qu'elle oblige les individus ou groupes minoritaires à s'aligner sur le mode de vie de la majorité ?
