Quelle contrainte « excessive » peut autoriser un refus ?

La notion « d’accommodement raisonnable » inclut le mot « raisonnable », ce qui restreint sa portée. L’obligation d’accommodement, que ce soit en milieu de travail ou à l’école, n’est pas absolue : si cette mesure entraîne une contrainte trop grande, excessive pour l’employeur ou l’institution impliquée, l’accommodement peut être refusé.

Selon la Cour suprême, l’employeur pourra évaluer le caractère excessif ou non d’une contrainte en tenant compte notamment de la taille de l’entreprise, du caractère interchangeable des effectifs et des installations, du coût financier, de considérations de sécurité, du bon fonctionnement de l’entreprise ou de l’institution, des droits légitimes des employés qui pourraient être lésés par des privilèges accordés à quelques uns.

Ce à quoi l’employeur ou l’institution est tenu, par contre, c’est précisément de chercher, en toute bonne foi, un arrangement dans les limites du raisonnable.