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Propriété intellectuelle

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25.

Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.

Outils et liens vers des plateformes externes

Notre site peut utiliser des outils fournis par des tiers dont nous ne sommes pas propriétaires et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous rendons ces outils accessibles «tel quel», sans garantie ou engagement de notre part. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces outils tiers. Toute utilisation de ces outils tiers est à vos risques et à votre discrétion. Il est de votre responsabilité de lire et d’approuver les conditions générales de ces outils tiers avant de les utiliser.

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Gestion des renseignements personnels

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Dons

Ensemble pour le respect de la diversité est un organisme à but non lucratif promouvant le respect de la diversité par la sensibilisation et l’éducation. Notre numéro de bienfaisance est le suivant: 1021332581.

Vous pouvez soutenir Ensemble pour le respect de la diversité en effectuant un don par chèque ou en ligne.

Adressez votre don à l’ordre d’ENSEMBLE pour le respect de la diversité et faites parvenir le chèque par courrier à l’adresse suivante: 2120, rue Sherbrooke Est, bureau 402, Montréal (Québec) H2K 1C3.

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Limitation de responsabilité

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Contenu

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Modifications

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Contact

Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions ou des préoccupations.

Rafaël Provost
Propriétaire
2120, rue Sherbrooke Est, bureau 402, Montréal (Québec) H2K 1C3
direction@ensemble-rd.com
514-842-4848

Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2023.

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