Les discriminations interdites par la charte

La Charte précise encore que les libertés et les droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.

La discrimination y est interdite lorsqu'elle se fonde sur :

  • La race
  • La couleur de la peau
  • Le sexe
  • La grossesse
  • L'orientation sexuelle
  • L'état civil
  • L'âge (sauf pour les mesures de protection des mineurs)
  • La religion
  • Les convictions politiques
  • La langue
  • L'origine ethnique ou nationale
  • La condition sociale
  • Le handicap ou l'utilisation d'un moyen  pour pallier ce handicap.