Ensemble pour le respect de la diversité
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Type de site: Vitrine – Organisme à but non lucratif promouvant le respect de la diversité par la sensibilisation et l’éducation
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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de notre site.
Cette politique est soumise aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25.
Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.
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Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
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En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.
Si vous souhaitez accéder à vos renseignements, les supprimer ou les modifier d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels:
Rafaël Provost
Propriétaire
2120, rue Sherbrooke Est, bureau 402, Montréal (Québec) H2K 1C3
direction@ensemble-rd.com
514-842-4848
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Date d’entrée en vigueur: le 22 septembre 2023.
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